Les présentes Conditions Générales régissent les ventes d'illustrations imprimées sur divers supports (ci-après désignées "les produits") réalisées en ma qualité d'artiste auteure, via cette boutique en ligne .miapou.sumupstore.com.
Conformément aux droits d'utilisation de la plateforme Sumup, je me réserve le droit de modifier ou retirer à tout moment toute partie de cette boutique en ligne, sans que ma responsabilité ne puisse être engagée du fait de ces modifications à l'égard des clients. Je me réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à l'avenir sans être tenue d'en aviser spécifiquement les clients. Le fait de poursuivre l'utilisation de la boutique en ligne ou de passer commande une fois ces modifications en vigueur vaudra acceptation desdites modifications.
Le contrat ne prendra effet entre vous (en qualité d'acheteur) et moi qu'une fois la commande traitée et expédiée.
En passant une commande via le présent Site Internet, vous (l'acheteur) garantissez que :
- vous n'êtes pas mineur ou dans l'incapacité légale de passer un contrat ;
- les données personnelles divulguées lors de l'enregistrement sont complètes et exactes ;
- vous n'utilisez pas un faux nom ou celui d'une autre personne physique ou morale sans autorisation.
Identification du vendeur
Miapou, artiste auteure affiliée à l'Urssaf Limousin.
SIRET : 982 670 945 00012.
Domiciliée à Toulouse.
Contacter par e-mail : [email protected]
Produits
Les produits vendus sont des reproductions d'illustrations originales que j'ai réalisées. Chaque produit est présenté avec un descriptif précis (format, papier, tirage limité ou non, etc.). Les photographies des produits sont non contractuelles ; les couleurs peuvent différer selon les écrans.
Passation de commande
En passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente et reconnaissez les avoir lues avant de procéder à la commande.
Prix et Facturation
Les prix indiqués sur la boutique en ligne sont en euros. En tant qu’artiste-auteure bénéficiant du régime de la franchise en base de TVA, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. Aucun montant de TVA ne sera donc facturé ni récupérable.
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande et varient selon le format de la commande et les destinations.
Une facture est établie pour chaque commande après validation du paiement. Elle vous est transmise par e-mail sous format électronique.
Annulation d'une commande
En tant qu'acheteur, vous êtes libre d'annuler une commande dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit. Conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation, les frais de retour sont à la charge de l'acheteur en cas d’exercice du droit de rétractation. Vous serez remboursé du montant de votre commande sur le compte utilisé pour régler la commande.
Conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation. Toutefois, ce remboursement pourra être différé jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à ce que l'acheteur fournisse une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Acceptation d'une commande
Lorsque vous passez une commande, vous recevez une confirmation à l'adresse e-mail que vous avez indiquée lors de la commande, dans laquelle vous retrouverez des informations sur le contenu de la commande, les prix, etc.
Livraison
En tant qu'acheteur, vous pouvez choisir parmi les options de livraison mentionnées. Sauf mention contraire sur la fiche produit, les commandes sont expédiées sous un délai de 5 à 10 jours ouvrés après validation du paiement. En cas de retard exceptionnel, vous serez informé par e-mail dès que possible. Je ne saurai être tenue responsable d'un quelconque dommage causé pendant le transport ou d'un quelconque retard indépendant de ma volonté.
Retour et articles endommagés
J'accepte sous 14 jours après livraison le retour d'un article qui n'a pas été abîmé ou modifié par l'acheteur. Les articles ne peuvent m'être retournés sans mon consentement écrit préalable et sont soumis à des frais de retour. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d'origine et les frais de retour sont à votre charge. (voir "Annulation d'une commande").
En cas de dommage constaté à la réception, vous êtes invité à prendre contact avec moi dans un délai de 48 à 72 heures après livraison et à fournir, si possible, une photo du produit endommagé et de l’emballage. Une solution sera alors proposée : remplacement, remboursement ou avoir, selon les cas.
Responsabilité
Ni moi ni la plateforme Sumup ne formulons de garantie à l'égard de l'utilisation de ce site internet : il incombe à chaque utilisateur de s'assurer que ses appareils sont protégés contre les virus ou contre tout autre facteur extérieur.
Vos droits sont protégés en vertu de la loi irlandaise sur la vente de marchandises et la prestation de services (Sale of Goods and Supply of Services Act) de 1980, ainsi que de la loi en matière de protection des consommateurs (Consumer Protection Act) de 2007, en votre qualité de consommateur. Le présent Site Internet n'affectera pas vos droits en vertu de la législation en vigueur de quelque manière que ce soit.
Je ne pourrai être tenue responsable de l'inexécution ou du retard de livraison en cas de force majeure, telle que définie par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence française (grèves totales ou partielles -y compris des services postaux ou des transport-, pandémies, incendies, catastrophes, inondations, coupures de réseau, décisions gouvernementales, guerre ou conflits sociaux...).
Propriété Intellectuelle
Les illustrations vendues sont des œuvres originales protégées par les droits d'auteur. L'achat d'un print ou d'un support imprimé n'implique aucun transfert de droits d'exploitation (reproduction, diffusion, etc.). Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Litige
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. A défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.
Divisibilité
Toute disposition des présentes Conditions générales qui viendrait à être nulle, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit sera réputée dissociée du reste des Conditions générales qui demeureront valables et exécutoires.